La Santé d’abord et pour tous

Le travail, ses risques et la difficulté à les faire reconnaître

Les salariés et anciens salariés du technicentre SNCF d’Oullins peinent à faire reconnaître les risques qu’ils encourent /encouraient face à une exposition forte à l’amiante.

Début 2017 on dénombre 33 agents travaillant ou ayant travaillé à Oullins atteints de pathologies liées à l’amiante, 11 d’entre eux sont morts des suites de ces infections inscrites au tableau 30 des maladies professionnelles de l’INRS.

Seulement la procédure individuelle pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à l’exposition à l’amiante est complexe. Un seul certificat médical ne suffit pas, il faut aussi entre autres choses, une fiche d’exposition (cf. INRS) établie à l’initiative de l’employeur, laquelle fiche est basée sur ce que l’on sait et pas sur ce que l’on ne savait pas comme le déplore Jean-Claude Favret, délégué du personne sur le technicentre d’Oullins. (France 3, 02/01/2017)

Ainsi 200 plaintes de salariés et ex-salariés seront déposées dans les prochains jours demandant que le technicentre d’Oullins soit inscrit par arrêté interministériel sur la liste des sites amiantés. Ceci simplifierait l’ensemble des procédures et ouvrirait la voie à la reconnaissance du préjudice d’anxiété et l’obtention de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA –  ameli.fr ). Cette allocation permet, sous conditions, aux travailleurs exposés de cesser leur activité professionnelle, parfois dès 50 ans, tout en recevant un revenu jusqu’à la date de leur départ en retraite.

Sauf que la SNCF, établissement public, bénéficie d’un régime dérogatoire interdisant l’inscription de l’un de ses centres sur la liste des sites amiantés où seules des entreprises relevant du droit privé apparaissent.

Et bien qu’elle ait mis en place une procédure interne d’indemnisation des agents victimes de l’amiante calquée sur celle relevant du droit privé, la SNCF reste seule juge de la décision d’admettre un site comme amianté. Un aveu aux conséquences financières bien plus lourdes que ne l’est un traitement au cas par cas.

Avec la prochaine fermeture du technicentre et son transfert sur le site Renault Truck de Vénissieux, les salariés redoutent la perte des informations ce qui entraînerait des difficultés supplémentaires pour celles et ceux victimes de l’amiante ou craignant de l’être. (Lyonmag, le 02/01/2017). La SNCF elle-même justifie en partie le déménagement de ses activités par la présence avérée d’amiante à Oullins (Le Progrès, le 02/01/2017).

Et demain?

Depuis le vote de la loi El Khomri et l’entrée en vigueur de la réforme de la médecine du travail (décret 2016-1908 du 27/12/2016) les obligations faites aux employeurs en matière de santé et de prévention des risques sont fortement allégées.

L’appauvrissement des moyens de la médecine du travail et le transfert d’une part importante de l’activité des médecins du travail (salariés au statut protégé) vers des professionnels de santé (un infirmier par exemple, sans statut protégé) interpellent sur la qualité et l’objectivité de l’information sur les risques auxquels les salariés sont exposés et le sérieux du suivi médical. Vous pouvez lire à ce propos les articles parus sur juritravail.com et l’express.

La France Insoumise s’engage dans son programme l’Avenir en commun à

  • abroger la loi El Khomri
  • mettre fin à la souffrance au travail en intégrant notamment la médecine du travail au service public de santé avec une garantie de moyens
  • restaurer la visite médicale obligatoire à l’embauche auprès d’un médecin et périodiquement en cours de contrat de travail.

Nos objectifs : faire passer la santé d’abord et pour tous et en finir avec la souffrance au travail.

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