Un déficit de 5000 logements sociaux sur la 10e circ.

Il manque 5000 logements sociaux sur la 10ème circonscription

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) de 2000 (initiée par le ministre communiste Jean-Claude Gayssot) impose aux communes de plus de 3500 habitants situées en zone urbaine d’avoir au minimum 20% de logements sociaux (pourcentage porté à 25% en 2013). 10 communes de la circonscription sont concernées. Aucune ne respecte cette obligation, même si certaines (Brignais, Marcy notamment) n’en sont pas loin.

A défaut de respecter cette obligation, les communes doivent s’acquitter d’une amende (soit prélevée directement par l’État sur leur dotation de fonctionnement, soit payée par les communes sous forme de subvention directe à la construction de logements sociaux).

Au final, les pénalités des 10 communes s’élèvent à près de 1 million d’euros par an. Certaines communes, qui n’ont pas ou peu fait d’efforts (Charbonnières, Vaugneray) ont vu leur amende majorée (respectivement 400% et 60%) et le Préfet se substituer à la commune pour préempter des terrains. D’autres pourraient connaître le même sort à partir de 2017.

La loi SRU n’est pas parfaite mais elle a obligé les communes à prendre en compte le besoin de logements sociaux.

en chiffres

Les logements sociaux dans la 10eme circonscription
% déficit amende
Brignais 21% 975 56 000 €
Brindas 8% 181 63 000 €
Chaponost 12% 428 109 000 €
Charbonnières 10% 215 370 000 €
Craponne 16% 775 103 000 €
Grézieu la Varenne 11% 260 52 000 €
Marcy l’Étoile 19% 299 37 000 €
St Genis Laval 17% 1 530 18 000 €
St Genis les Ollières 11% 211 56 000 €
Vaugneray 12% 243 61 000 €
TOTAL 10eme 5 117 925 000 €

Rappelons que 40% des habitants de la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) sont éligibles au logement social alors qu’il y a seulement 10% de logements sociaux à Grézieu, Brindas ou Vaugneray!

Le programme l’avenir en commun propose notamment :

  • Interdire les expulsions locatives sans relogement
  • Construire 200 000 logements publics par an aux normes écologiques, assurer l’isolation d’au moins 700 000 logements par an
  • Mettre en place une garantie universelle des loyers, alimentée par les bailleurs
  • Lancer un plan d’éradication du logement insalubre, de construction de logements sociaux en renforçant les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social
  • Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive
  • Soutenir les projets d’habitat participatif et coopératif
  • Renforcer les programmes locaux de détection des passoires énergétiques
  • Mettre en place un guichet unique regroupant les demandes de financement, l’évaluation des besoins, la coordination des professionnels nécessaires pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels

Une réponse à “Un déficit de 5000 logements sociaux sur la 10e circ.

  1. La commune de Charbonnières se pose même en victime de la loi SRU (Le progrès oct. 2015) et pousse l’affront jusqu’à préciser sur son site internet que l’obtention d’un logement social sera difficile au vu de la forte demande. Rien en revanche sur la quasi inexistence de l’offre.

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